CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le site marchand « La Petite Recyclerie » est une boutique d’articles de seconde main pour enfants de 0 à 10 ans , de mobilier, jouets et décoration d’occasion, dont le siège social est situé à Auch (32000) 2266 chemin de Tougey. Pour l’application des présentes conditions générales de vente, il est convenu que toute personne venant consulter ou/et visiter le site sera dénommé « client », que le client et La petite Recyclerie collectivement dénommés les « Parties » et individuellement « Partie », et que le client ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ».
ARTICLE 1 . OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en lignes des Articles proposés sur le Site, tels que ces articles sont définis à l’article 2 ci-dessous ; elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document. Toute commande d’un Article proposé sur le Site implique l’adhésion de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
La Petite Recyclerie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de commande.
ARTICLE 2 . ARTICLES – PRIX
La Petite Recyclerie propose sur son site des vêtements, accessoires, jouets de seconde main ou neufs pour enfants de 0 à 10 ans ( ci-après les « Articles »).
Nos articles sont sélectionnés par La Petite Recyclerie ;
2.1 Les vêtements et accessoires que nous vendons sont :
- Sans tâches
- Sans défaut pouvant rendre le produit inutilisable en partie ou intégralement
- En état impeccable pour tout ce qui est bouton, couture, pression, fermeture éclair, passementerie
Mais aussi quant aux matières qui ne sont ni délavées, ni usées, ni trouées ou boulochées, sinon cela est mentionné.
2.2 Les meubles et jouets sont vendus en l’état « dans leur jus » ou réparés.
Seuls les articles figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les photographies reproduites et illustrant les Articles présentés ne sont pas contractuelles ; le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Article pour en connaître les caractéristiques.
S’agissant d’Articles de seconde main, la responsabilité de La Petite Recyclerie ne saurait être engagée quand à d’éventuels défauts résultant de l’usage précédent des articles. Le Client en acceptant les présentes conditions générales de vente, reconnait que les Articles ne sont pas à l’état neuf.
2.3 PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
La taxe sur la valeur ajoutée est cella applicable sur le territoire français.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la commande.
Les prix indiqués sur les f1ches caractéristiques ne comprennent pas leurs frais d’expédition.
Le montant forfaitaire de participation aux frais d’expédition sera communiqué au Client lors du passage de la commande, avant validation de cette dernière.
Le prix est payable en une seule fois à la commande du produit.
ARTICLE 3 . LIVRAISON ET EXPEDITIONS
La Petite Recyclerie met tout en œuvre pour que la commande soit livrée dans un délai moyen de 4 à 6 jours ouvrés et un délai maximum de 8 jours, à l’exception du mobilier, celui-ci nécessitant un emballage et transport spécifique.
Les risques tenant à la livraison sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de La Petite Recyclerie.
La responsabilité de la Petite Recyclerie ne saurait être recherchée quant à l’état du colis, ni quant aux délais de livraison.
Les Articles commandés par l’Acheteur sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur, accompagné d’un bon de livraison.
L’Acheteur a la possibilité de faire livrer l’Article ou les Articles à une autre adresse que la sienne. La livraison ne saura pas assurée en cas de force majeure telle que défini à l’article 7.1 ci-après.
Délais de livraison
DELIVENGOEASY
– Europe hors Suisse et UK – J+3 à J+6
– Reste du monde + Suisse + Uk – J+7 à J+13
COLISSIMO SANS SIGNATURE
– France – 48h
– Europe hors France + Suisse – J+3
COLISSIMO INTERNATIONAL
– Europe continental – J+3
– Reste du monde – J+5
ARTICLE 4 . DROIT DE RETRACTATION
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais et sans motif, le(s) Article(s ) qu’il a commandé(s). Le(s) article(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) emballage d’origine à l’adresse suivante : La Petite Recyclerie 5 rue Arnaud de Moles 32000 AUCH.
Si les conditions précitées sont remplies La Petite Recyclerie remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, dans les trente jours à compter de la réception par La Petite recyclerie, à l’exception des frais de retour des Articles qui sont à la charge de l’acheteur.
Le remboursement n’interviendra qu’après vérification par La Petite Recyclerie des articles retournés. Les Articles ne devront avoir subi aucun dommage, une fois arrivés au dépôt. Les Articles dont l’état aura été manifestement altéré depuis leur livraison chez le client ne seront pas repris.
ARTICLE 5 . GARANTIE ET RESPONSABILITE
En aucun cas La Petite Recyclerie ne saurait être tenu responsable des vices apparents ou cachés des Articles ou des éventuelles contrefaçons des Articles présentés sur son Site.
ARTICLE 6 . INFORMATIQUE ET LIBERTES
Certaines page web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à La Petite Recyclerie un certain nombre d’indicateurs.
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site.
ARTICLE 7 . STIPULATIONS DIVERSES
7.1 Force Majeure
La Petite Recyclerie ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un évènement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totales ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation ou incendie.
7.2 Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente, le récapitulatif de commande et la facture transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.
7.3 Loi applicable – Juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre La Petite Recyclerie et l’Acheteur ont soumises à la loi française. En cas de litige le Tribunal d’Auch sera seul compétent. La Petite Recyclerie s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.